DURÉE

environ 20 minutes

FORMAT

Memory + texte + quiz

Les objectifs de ce module

Comprendre le sens des mots que nous utilisons généralement lorsque nous parlons des migrations

Être capable de distinguer les différents termes du champ lexical de la migration

De quoi s’agit-il ?

Dans ce module, tu approfondiras ta compréhension des différentes catégories de migrant·es, ainsi que la situation des migrant·es et la manière de les aider. Le glossaire fourni dans ce module t’apprend à utiliser un langage et des termes appropriés pour parler des migrant·es et des migrations.

Personne étrangère

Personne étrangère

Un étranger n’est pas nécessairement un migrant, car il peut être né dans un pays de parents de nationalité étrangère. Le statut d’étranger n’est pas toujours définitif, car un étranger peut obtenir la nationalité du pays s’il respecte les critères de naturalisation dudit pays.

In 2022, there were 5,3 million foreigners in France. In 2022 there were 0.8M non migrant foreigners in France.

INSEE, estimations de population 2023 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212

In 2023, the foreign population in Italy was 5 million and 50 thousand units.

ISTAT, DEMOGRAPHIC INDICATORS – YEAR 2022 https://www.istat.it/en/archivio/283234

In January 2022, there were around 5,5 million foreigners residing in Spain.

INE, 2022 – Preview of the Continuous Register Statistics January 1st, 2022 https://www.ine.es/en/prensa/pad_2022_p_en.pdf

Personne migrante

Personne migrante

Selon vous, combien y a-t-il de migrants dans le monde ?

En 2022, il y avait 281 millions de migrants internationaux. 

En Europe, en 2022, 4 millions d’immigrés sont entrés dans l’UE (336 000 en France, 318 000 en Italie, 887 000 en Espagne).

Quelle connotation voyez-vous à ce mot ? Pourquoi utiliser ce mot plutôt que celui d’étranger ?

Les migrants ont tendance à couvrir la trajectoire migratoire dans son ensemble. Il ne s’agit pas seulement de la perspective du pays d’accueil ou du pays d’origine, mais d’une perspective globale. Les trajectoires migratoires ne vont pas d’un point A à un point B, mais sont des trajectoires complexes avec des retours possibles, des transits… Un parcours migratoire peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, et le terme « migrant » englobe également l’aspect transitoire de l’expérience. Lorsque vous demandez à une personne issue de l’immigration « quand cessez-vous d’être un migrant ? », la réponse peut souvent être « jamais ». En effet, même lorsque vous avez atteint un pays d’installation, le voyage n’est pas terminé. Vous devez faire face à des défis administratifs, économiques, sociaux et culturels qui peuvent durer toute votre vie. 

En termes de connotation, le terme n’est pas neutre non plus. La forme grammaticale du mot (« ant » → forme grammaticale gérondive) traduit une notion de mouvement perpétuel. Le mot peut donner une impression d’errance et est souvent compris ainsi. Le « migrant » peut représenter des corps errants sans but dans l’imaginaire commun. 

Emigrante

Personne émigrée

Selon vous, ce chiffre est-il souvent médiatisé ou utilisé pour parler des migrations ?

Selon vous, ce chiffre est-il souvent médiatisé ou utilisé pour parler des migrations ?  

Curieusement, jusqu’à l’époque contemporaine, les royaumes étaient plus préoccupés par ceux qui quittaient leur territoire que par ceux qui y entraient. Il était plus difficile de quitter un endroit que d’y entrer. En Europe, la situation a complètement changé, notamment avec l’arrivée de l’espace Schengen, qui est confronté à la contradiction de promouvoir la libre circulation des citoyens de l’UE mais de renforcer le contrôle des frontières pour les citoyens non européens.   

Selon vous, combien y a-t-il d’émigrés français ?

En 2021, il y avait 55 000 émigrés qui avaient quitté la France.

En Italie, en 2021, on a dénombré 1 423 000 transferts internes (+6,7 %), plus de 318 000 immigrants (+28,6 %) et 158 000 émigrations (-1 %)..

ISTAT.it Migrazioni https://www.istat.it/it/archivio/migrazioni

En 2022, 220 000 personnes ont émigré d’Espagne, dont 12,4 % avaient toujours vécu en Espagne, les autres ayant résidé à l’étranger auparavant.

Dans quel domaine ce mot est-il encore utilisé ?

Dans les enquêtes, dans les comptages démographiques car il permet d’évaluer le solde migratoire qui peut être positif (immigration > émigration) ou négatif (émigration > immigration). En France, le solde migratoire est positif et ce depuis plus de 2 siècles. La France est un pays d’immigration historique. 

Personne émigrée

Personne immigrée

From the point of view of the country of arrival, a person who travels to a country other than their country of nationality or habitual residence.

Combien y a-t-il d’immigrés en France ?

En 2022, la proportion de personnes immigrées dans la population française était de 10,3% (7 millions) 

(Premières nationalités : Maroc, Algérie, Tunisie, Etats-Unis, Chine)

As of 1 January 2022, there were approximately 5 million foreign citizens residing in Italy, making up 8.5% of the resident population. 83.8% of foreign citizens resident in Italy are concentrated in the Centre-North. The number of non-EU citizens legally present in Italy at the beginning of 2022 is approximately 3.561 million. In 2021, compared to the previous year, the new residence permits issued more than doubled (+127%). In 2022, the unemployment rate of foreign citizens (12.0%) is higher than that of Italian citizens (7.6%). In 2022, the employment rate of foreigners (64.2%) is still lower than that of natives (64.9%), despite the stronger growth.

In 2022, the share of immigrants in the Spanish population was 11,7% (5,6 million).

https://www.ine.es/en/prensa/cp_j2022_p_en.pdf

Personne sans papiers

Personne sans papiers

A foreign person who doesn’t have a valid residence permit for the territory in which they are present.

The far-right movements tend to call these persons ‘clandestine’. Medias and public discourses also tend to use the word ‘illegal migrants’. Beware that nobody can be illegal, only an action can be. This also participates in the amalgam between migration and criminality.

Quels sont les autres termes utilisés pour décrire les personnes qui se trouvent dans ce vide administratif ?
Francia

Les mouvements d’extrême droite ont tendance à qualifier ces personnes de « clandestins ». Les médias et les discours publics ont également tendance à utiliser le terme « migrants illégaux ». Attention, personne ne peut être illégal, seule une action peut l’être. Cela participe aussi à l’amalgame entre migration et criminalité.  

Italia

The latest estimates calculated by ISMU show a moderate growth of the foreign population living in Italy: as of March, 1st 2023, it has reached more than 6 millions individuals in 2022, 88,000 more than in 2021. On the contrary, the number of undocumented people has decreased, standing at 506,000, as opposed to 519,000 estimated in the previous year (-2.5%).

In the Italian context, the use of the term ‘clandestino’ in journalistic language and public debate is still widespread. The term ‘clandestino’ recalls a situation of illegality and is often used, legally incorrectly, to refer to someone who is awaiting asylum. However, this term exists neither in international definitions nor in EU law. Carta di Roma, an association of journalists committed to correct information on migration issues, has pointed out that this word is denigrating and is one of the mainstays of hate speech at the political, institutional and social level.

In the 11th Report of the Charter of Rome 2023 Notizie a memoria, the frequency of use of ‘clandestine’ in the press and social media is analysed. In the period 2013-2023 in print headlines, ‘clandestine’ appeared 1,714 times, 68 times in the first 10 months of 2023, with a penetration in 1% of headlines.

The trend is downward. The newspapers that used this word most frequently in 2023 express a clear editorial line against immigration. An analysis of the lexicon of journalists and ordinary people on social media, on the other hand, shows that there is an upward trend on Facebook/Meta public pages over the period 2013-2023. Furthermore, it is noted that the world of journalism has increased the use of ‘clandestine’ on its Facebook pages, contrary to the lexicon chosen for print headlines.

Comment une personne peut-elle tomber dans cette situation en France ?
Francia

Il peut s’agir d’une personne qui a épuisé tous ses recours administratifs. Les sans-papiers entrent souvent dans la case « ni expulsable, ni régularisable ». (En général, seulement 15% des OQTF sont exécutées). Le droit des étrangers s’est complexifié au fil des années (22 lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile). Avec la restriction de la durée des titres de séjour et des critères pour en bénéficier (la durée était de plusieurs années mais maintenant, elle est de plus en plus d’un an, ce qui met les étrangers constamment dans le stress du renouvellement. Les préfectures sont souvent en retard dans le traitement des dossiers, qui sont de plus en plus conséquents car de plus en plus restreints, ce qui peut mettre en situation administrative irrégulière des personnes qui ont légalement le droit de séjourner. Il y a également des divergences entre la manière dont les préfectures traitent un même dossier (un même dossier peut être traité différemment selon le district dans lequel il se trouve – par exemple, certaines préfectures demandent des documents qui ne sont pas énumérés dans la loi).  OQTF = obligation to leave French territory

Quels sont les droits des sans-papiers ?
Francia

Les sans-papiers finissent souvent par travailler illégalement et dans l’économie informelle. (« au noir » ou sous « alias »). Le fait qu’ils ne soient pas protégés par le système de réglementation du travail les rend encore plus vulnérables à l’exploitation et aux abus. L’une des plus grandes absurdités de la loi 2023 adoptée par le gouvernement français est l’article sur les « métiers en tension », qui permet aux migrants travaillant dans certains secteurs considérés comme « en tension » (avec un nombre insuffisant de travailleurs) d’être régularisés. Cependant, la liste des métiers en tension éligibles ne prend pas en compte tous les secteurs occupés par des emplois non déclarés (construction, soins, nettoyage)… qui sont largement occupés par des sans-papiers et qui ne bénéficieront donc pas d’une régularisation malgré le fait qu’ils comblent une lacune de l’économie française.  

Cependant, ils ont accès (bien que de façon limitée) à des droits essentiels : le droit de vivre, le droit d’accéder à un hébergement d’urgence (via le samu social), le droit d’accéder à des soins de santé minimaux (Aide Médicale d’Etat). Ils ont également le droit de se marier et de fonder une famille. 

Italia

The Charter of Fundamental Rights of the European Union guarantees to undocumented migrants the right to human dignity, education, fair and just working conditions, healthcare and justice (with the right to an effective remedy and to a fair trial). Because of their irregular migration status, they are vulnerable to exploitation and abuse in the workplace. They also often face legal and practical barriers in getting access to basic services, such as healthcare, education and access to justice. They may face discrimination on the basis of their race or ethnicity and gender-based violence.

In Italy, the system of ‘caporalato’ is widespread, a term referring to the illegal brokering, recruitment and organisation of labour as well as labour exploitation (mainly) in agriculture, which frequently affects irregular migrants, leading to the erosion of workers’ rights and protections.

España

The Spanish Arraigo Social allows migrants, even if the arrival in Spain was illegal, under special circumstances to apply for temporary residence status after 3 to 5 years.

Demandeur.se d’asile

Demandeur.se d’asile

Dans quel contexte utiliser ce mot ?

Le terme « demandeur d’asile » est un statut administratif et peut être utilisé dans le cadre de la procédure d’asile. Ce statut administratif est régi par des règlements spécifiques de l’UE (et moins par la législation internationale en matière de droits de l’homme), mais certains pays peuvent également ajouter des droits ou des devoirs spécifiques sur leur territoire.  

Combien de demandeurs d’asile dans le monde ?

5,4 millions de demandeurs d’asile dans le monde en 2022 7

Comment se déroule une procédure d’asile ?

Les institutions de l’asile en France : GUDA/Préfecture (Enregistrement) → OFPRA (1er examen) → CNDA (Recours) // OFII (Regroupement familial / conditions matérielles d’accueil) 

Différentes procédures en fonction de votre pays d’origine ou des pays de provenance : la procédure normale (qui peut durer de 6 mois à 10 mois environ), la procédure accélérée et la procédure DUBLIN. 

–> Montrer un schéma à l’appui si besoin

OFPRA: https://www.ofpra.gouv.fr/

It’s possible for you to submit an asylum request to the Police Office, which will provide pre-prepared forms where the person will have to explain the reasons for requesting refugee status; providing any other information or documentation in your possession, supporting the reasons for the request.

In order to register an asylum application, it is necessary to go to the Police Immigration Office which will provide pre-prepared forms in which the person will have to explain the reasons for requesting refugee status, providing any other information or documentation and supporting the reasons for the request. The request will then be forwarded to the Territorial Commission for the Recognition of International Protection, which has the task of assessing it.

The form to be filled out is called ‘C3’, if needed, can be filled with the support of an interpreter.

An asylum seeker has the right to be welcomed in a special centre, to have a provisional residence permit and to remain in Italy without leaving the Italian territory. Two months after completing the ‘C3’ the person is entitled to work regularly in Italy. The Territorial Commission may grant refugee status, subsidiary protection or adopt a negative decision. In the latter case, the Commission could still grant an additional form of protection called special protection, in case there would still be a risk to life in case of returning to the country of origin. It’s possible to get free legal assistance and to appeal the negative decision.

Prefettura, Ufficio Territoriale del Governo di RoMA: https://www.prefettura.it/roma/contenuti/Richiesta_di_asilo-4936.htm

https://www.unhcr.org/it/wp-content/uploads/sites/97/2022/06/italiano.pdf

An asylum registration has to be made at either an authorised Immigration office, a police station, or a Civil Guard station. After the registration an asylum interview will be scheduled. Until the interview, the applicant is not allowed to leave Spain. After the interview, the applicant receives a temporary residence paper (“Hoja Blanca”) and the Spanish state has 1 month to review the application. If there is no news after 1 month, the application is considered temporarily granted with the state studying the case. The Spanish state is required to provide a reply after 9 months or needs to renew the temporary residence permit.

Comment les autorités délibèrent-elles sur l’issue de la procédure ?

L’administration examine la cohérence du récit, elle dispose d’enquêteurs spécialisés dans des territoires spécifiques, elle examine également les profils des médias sociaux pour voir si l’histoire est conforme à ce type de « preuve ». Tous les documents prouvant une crainte de persécution (une lettre de menace, une décision de justice…) sont également examinés. L’auditeur d’un entretien d’asile est généralement spécialisé dans la géopolitique du pays d’origine de la personne et possède une connaissance de base des langues de ce pays, même si la présence d’un traducteur est nécessaire. Après avoir utilisé différentes méthodologies pour attester de la véracité de l’histoire, il doit l’aligner sur le droit d’asile et voir si le demandeur répond aux critères d’une protection internationale. 

Quels sont les pays d’origine des demandeurs d’asile ?

Les 5 premiers pays de nationalité des demandeurs d’asile en France (Afghanistan, Guinée, Turquie, Côte d’Ivoire, Bangladesh)

En Italie, ce sont les Syriens, les Afghans, les Turcs et les Vénézuéliens qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’asile : ensemble, ils représentaient près de 40 % de toutes les demandes déposées dans les États membres de l’UE en 2022.

Consilium Europa – https://www.consilium.europa.eu/it/infographics/asylum-applications-eu/

En 2023, la majorité des demandeurs d’asile en Espagne provenaient d’Amérique du Sud, le Venezuela, la Colombie et le Pérou étant les trois principaux pays d’origine. La plupart des demandes acceptées concernaient des ressortissants du Mali, d’Afghanistan et de Syrie, tandis que la plupart des demandes rejetées concernaient des ressortissants de Colombie, du Maroc et du Pérou.

Quels droits ont les demandeurs d’asile ?

Règlement européen : Les demandeurs d’asile ont droit à des conditions matérielles d’accueil (CMA) qui leur permettent d’accéder à un logement, de bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et d’un droit au séjour sur le territoire de leur procédure (attestation de demandeur d’asile valant autorisation provisoire de séjour). Ils ont également le droit d’avoir un traducteur dans la langue de leur choix lors de l’audition. 

Dans la réalité, ces droits ne sont pas toujours respectés car le Conseil d’Etat a déclaré que si l’Etat ou le Dispositif National d’Accueil (DNA) n’avait pas les moyens d’héberger tout le monde, cela justifiait de ne pas héberger effectivement les demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ne peuvent accéder au travail que 6 mois après le début de leur procédure d’asile (s’ils ne sont pas encore passés devant l’OFPRA). 

Applicants for international protection have the right to reside on Italian territory for the duration of the recognition procedure, in reception conditions designed to guarantee them a dignified standard of living. But the increase in arrivals and recent government regulations generate uncertainty in the reception system. This situation contributes to increased public hostility towards asylum seekers and refugees. People who have obtained one of the protections have the right to a residence permit: five years for refugee status and subsidiary protection, two years for special protection (all renewable). In addition they are entitled to the right to work, to study, to have medical assistance and family reunification. It is possible to apply for a document/authorisation to travel and circulate in Europe for up to 90 days; it is also valid in non-European states with the exception of the country of origin.

Rights of asylum seekers in Spain are highly dependent on the status of their application. All asylum seekers who have been officially registered have the right to public education, medical care, and housing (in case there is a lack of financial resources). 6 months after their official asylum interview (if no news and no rejection of the registration has been sent), the asylum seeker is allowed to legally work in Spain. In case their registration is granted, they are allowed to apply for citizenship after 5 years.

Personne réfugiée

Personne réfugiée

Quand utilise-t-on le mot « réfugié » ?

Dans le langage courant, un réfugié est une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui a été reconnue comme réfugiée. Il s’agit donc d’un statut administratif. Toutefois, le mot « réfugié » peut également être utilisé dans un sens plus large, pour désigner les personnes qui ont trouvé refuge (que ce soit sur le plan juridique ou non) dans un autre pays. 

Combien y a-t-il de réfugiés ?

Dans le monde, ils sont 36,4 millions en 2023

According to the Interior Ministry, 155,754 migrants arrived in Italy in 2023, up from 103,846 in 2022. August saw the highest number of monthly landings, with 25,673 people reaching Italian shores.

In 2023 there were 350,000 refugees in Italy, 0.6% of the entire population.

ETIAS: https://etias.com/articles/italy-migrant-surge-2023

https://www.centroastalli.it/rifugiati-in-italia-2

In 2023, 163.220 migrants applied in Spain, at the end of 2023 around 106.000 were still in the process of being granted or rejected. Depending on the type of protection granted/ applied for, the approval rate is between 17 to 40%.

AIDA Country Report on Spain – 2023 Update – https://ecre.org/aida-country-report-on-spain-2023-update/

Quels sont les droits des réfugiés ?

Les réfugiés sont protégés par le droit international contre les éventuelles persécutions qui auraient pu se produire dans leur pays d’origine. Ils ont les mêmes droits fondamentaux que les citoyens nationaux (à l’exception de certains droits particuliers tels que le droit de vote ou l’accès à des postes de travail nationaux). Ils ont droit à un permis de séjour de 10 ans s’ils ne retournent pas dans leur pays d’origine. 

La définition du terme « réfugié » a-t-elle évolué depuis la Convention de Genève de 1951 ?

La convention de Genève de 1951 a été rédigée dans un contexte particulier, celui de la guerre froide, et certains hommes politiques et sociologues comme Karen Akoka analysent l’adoption de cette définition du réfugié comme une victoire pour le bloc de l’Ouest, car elle renforce la notion d’individualité. [1]  Le terme « réfugié » était un moyen de protéger les individus fuyant les régimes communistes. La Convention de Genève de 1951 est le document juridique contraignant de référence et, comme il s’agit d’un traité international, elle ne peut être modifiée. Le règlement de l’UE ou de l’État doit être en phase avec la Convention de Genève. Toutefois, la définition comporte des éléments plus souples, tels que « l’appartenance à un groupe social particulier », que la jurisprudence de chaque pays a encadrés. 

Karen Akoka (2020) L’asile et l’exil, une histoire de la distinction entre réfugié et migrant, La Découverte

Quel type de persécution peut entrer dans ce critère général pour devenir un réfugié ?

Depuis quelques années, il est admis que le fait d’être persécuté en raison de son identité LGBTQIA+ entre dans cette catégorie. Il en va de même pour les mariages forcés ou le risque d’excision (le fait d’avoir déjà été excisé n’est pas un critère pour devenir réfugié). Dans certains pays, le fait d’être une femme, par exemple en Afghanistan, est également un critère en soi qui entre dans la catégorie « appartenance à un groupe social particulier », mais ce n’est pas le cas en France par exemple. 

Toutes les personnes vivant dans une zone de guerre peuvent-elles obtenir le statut de réfugié ?

Non. Ce n’est que si une personne fuit en raison des catégories spécifiques dictées par la Convention de Genève qu’elle peut obtenir le statut de réfugié. Pour les personnes fuyant une zone de guerre, elles peuvent bénéficier d’un statut subsidiaire (permis de séjour de 4 ans et un peu moins de droits) uniquement si elles vivent dans une zone où règne une violence massive et aveugle (l’appréciation du type de violence est laissée à l’administration d’accueil). 

Personne déboutée

Personne déboutée

Un dernier recours est-il possible ?

Il ne peut y avoir de réexamen du dossier d’asile que si la personne a de nouveaux éléments à apporter à son récit, ce qui est très rare. 

De nombreux demandeurs d’asile sont-ils déboutés ?

En 2023, le taux d’accord sur les décisions finales (OFPRA et CNDA, octroi de l’asile ou de la protection subsidiaire) est de 44,6% (France).

Existe-t-il d’autres moyens de régularisation ?

Les demandeurs d’asile déboutés deviennent souvent des sans-papiers. Il existe quelques voies légales pour obtenir un autre titre de séjour (en cas de maladie, ou en tant que parent d’un enfant français, etc. Depuis la loi de 2023, il existe un projet d’attribution d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dès le rejet de la demande d’asile.  

Certains demandeurs d’asile déboutés reprennent une vie d’errance et peuvent tenter de se rendre dans un autre pays européen pour tenter de survivre. 

La plupart des demandes d’asile sont rejetées : 56 % en 2022. Avec de nombreux refus et de longues durées de détention, le nombre de détenus va augmenter. En 2022, on comptait déjà 6 383 transits.

En 2022, environ 43 % des demandes d’asile en cours ont été rejetées. Environ 11,7 % des demandes ont été acceptées, le pourcentage restant étant toujours en cours de traitement en 2023.

Personne déplacée

Personne déplacée

It is actually more natural to flee in your own country first before making the step to cross an international border. It is mostly the case for environmental migrants for instance.

Quels sont les principaux facteurs de déplacement interne ?

68,3 millions de personnes dans le monde ont fui les conflits et la violence en 2023. Cela concerne principalement le Soudan, la République démocratique du Congo, la Palestine, l’Éthiopie et le Myanmar. Congo, la Palestine, l’Éthiopie et le Myanmar. 7,7 millions de personnes ont été déplacées en raison de catastrophes. En 2023, la Chine, la Turquie, les Philippines, la Somalie et le Bangladesh ont été les principaux pays touchés.

Combien y a-t-il de personnes déplacées dans le monde ?

En 2022, ils étaient 62,5 millions. Elles représentent une part plus importante que les migrants internationaux.  

En 2023, on comptait 7 900 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison de tempêtes et d’incendies de forêt.

En 2023, on comptait 42 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison de catastrophes naturelles.

En 2023, l’Espagne comptait 24 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison des incendies de forêt.

Mineur.e non accompagné.e

Mineur.e non accompagné.e

Combien de mineurs non accompagnés ?
Dans la monde

Dans le monde : Le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) estime qu’il y a actuellement plus de 30 millions de mineurs non accompagnés dans le monde. Selon Eurostat, il y aura 17 890 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile en Europe en 2019. En France, il n’existe pas de données fiables sur le nombre précis de MNA présents sur le territoire. Au 31 décembre 2019, le nombre de MNA pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a été estimé à 31 009 par les ministères (ce nombre inclut les mineurs non accompagnés confiés les années précédentes et toujours pris en charge, en tant que mineurs, au 31 décembre 2019). 

Francia

En 2021, 11 315 MNA reconnus et placés en France (95% de garçons). 

L’année 2022 a été marquée par une augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers en France (+30,64% par rapport à 2021) avec la fin des restrictions de circulation liées à Covid-19. 14 782 (592 dans le Nord et 338 dans le Pas-de-Calais) mineurs isolés ont été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Ce nombre est proche des niveaux enregistrés avant la pandémie 

La plupart des mineurs non accompagnés en France sont originaires du Mali, de Guinée et de Côte d’Ivoire.

Italia

By the end of 2022, 24,000 unaccompanied minors were in Italy. They mostly come from Eritrea, Somalia, Nigeria, Gambia, Egypt and Afghanistan.

España

While Spain reported just over 3000 unaccompanied minors as refugees in Spain in 2020, the number has risen significantly over the last years with over 11.000 reported in 2022, which is over 3 times the number of the years before.

 Comment la minorité est-elle évaluée ?

Les évaluateurs s’appuient sur l’histoire migratoire, parcours scolaire, documents d’identité, parfois tests osseux. Les évaluateurs n’ont pas nécessairement la connaissance du pays d’origine (l’état civil, le système scolaire, les traditions culturelles…) et l’évaluation dure de 30 minutes à 3 heures et il y a l’obligation de la présence d’un traducteur.  Si la minorité est reconnue, les mineurs non accompagnés relèvent du système de protection de l’enfance. Si la minorité n’est pas reconnue, les mineurs non accompagnés ont le droit de faire appel au juge des enfants. Pendant la durée de leur recours, ils sont dans un vide juridique (pas de droits spécifiques). Le logiciel AEM permet de s’assurer qu’un mineur n’est pas jugé dans différents districts… 

The identity of an unaccompanied foreign minor is ascertained by the public security authorities, assisted by cultural mediators, in the presence of the guardian or provisional guardian if one has already been appointed, only after immediate humanitarian assistance has been granted to the minor. As of 30 June 2022 there are 15 595 unaccompanied minors in Italy (an increase of 99.9%).

Unaccompanied minors arriving in Spain fall under the category situations of vulnerability, including minors, single parents with minors, pregnant women, people of advanced age, victims of torture or other violence, and people with disabilities. The assessment procedure for unaccompanied migrant children is done by police stations, authorised immigration offices or refugee centres when they arrive. The procedure starts with an actual age assessment. This assessment is also taken, even if the minor provides documentation and proof of their age. Afterwards if assessed as a minor, they will be handed over to care institutions who are authorised to take guardianship of the minors, or, if assessed as 18 or older, their application is handled as an adult. In case they “aged out” during the asylum application, they are allowed to continue with their application for residence and work permits until age 23. This is a new regulation from 2021.

Quels sont les droits des mineurs non accompagnés ?

International : « Convention internationale des droits de l’enfant » : 

Article 2 : Tous les droits s’appliquent à tous les enfants sans exception. L’Etat a l’obligation de protéger les enfants contre toutes les formes de discrimination et de prendre des mesures positives pour promouvoir le respect de leurs droits. Tous les enfants ont droit à un logement, à la protection de l’État, à vivre dans la dignité et à l’éducation.  

En France, ils sont protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (Département). Leurs droits sont remis en cause lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.  

Situation des mineurs en appel : ni mineurs, ni majeurs (droits à rien) / pas de chiffres sur les refus de reconnaissance de minorité et sur les appels. Le recours peut durer de 6 mois à 2 ans. 

The United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC) covers the right to non-discrimination, the right to protection, the right to assistance, the right to development, the right to family unity, the right to respect for cultural identity and the right to be heard and participate. Legislative Decree No. 286/98 (Consolidation Act on Immigration) regulates the issuance of residence permits and the exercise of certain fundamental rights by unaccompanied foreign minors.

Since 2021, after a reform of the refugee rights in Spain, unaccompanied children are allowed to apply for residence and work permits starting with age 16. If they became 18 during their application and asylum procedure, they are still allowed to apply for the permits, as long as they are 23 or younger. Their rights are regulated through Immigration Law as well as the Spanish Civil Code which also handles cases of minors at risk, family reception, homeless minors, etc.

Quelles sont les raisons du départ des mineurs non accompagnés ?

Il n’existe pas de trajectoire migratoire type, mais les sociologues Angelina Etiemble et Omar Zanna ont créé une typologie des mineurs non accompagnés :  

Jeunes en exil :
 ils fuient une région en guerre, la persécution ou des traditions oppressives.
Migrants mandatés

encouragés ou forcés par leur famille à se rendre en Europe pour étudier, travailler et envoyer de l’argent à leur famille dans leur pays d’origine. 

Jeunes exploités :

victimes de la traite des êtres humains ou de réseaux mafieux. 

Jeunes fugueurs

en raison de conflits avec leur famille ou leurs amis, ils s’enfuient et traversent les frontières

Jeunes cherchant à retrouver un parent
Jeunes aspirants

à la recherche de meilleures conditions de vie, en quête personnelle d’épanouissement à travers la migration. 

Personne expatriée

Personne expatriée

Comment interprétez-vous la connotation de ce mot ?

Souvent utilisé pour désigner les migrants originaires des pays développés, il creuse le fossé entre les « bons » et les « mauvais » migrants. Le fait d’être un migrant originaire d’un pays riche est souvent perçu comme quelque chose de précieux, de courageux et d’aventureux. Un migrant venant d’un pays plus pauvre est très rarement désigné comme expatrié, sauf s’il appartient à la classe supérieure. 

How many expatriate persons are there?

On December 31, 2023, the number of people on the Register of French nationals living outside France was 1,692,978. Registration on the Register of French nationals living outside France is not compulsory.

France Diplomatie, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/l-action-consulaire-missions-chiffres-cles/la-communaute-francaise-a-l-etranger-en-chiffres/

According to the Public Register of Italian Residents Abroad (AIRE), the number of Italians abroad rose from 3,106,251 in 2006 to 4,636,647 in 2015 and so grew by 49% in just 10 years. As of 1 January 2023, 5,933,418 Italians were registered in the Public Register of Italian Residents Abroad (AIRE), with a constantly growing trend (+91% compared to 2006).

By 2024, the number of Spanish citizens living abroad, reached 5.9%, which is almost 3 million Spanish citizens stating their main residence outside of Spain. More than half of these 2.9 million people are residing in the American continents, around 37% in Europe, and only 3.6% in the rest of the world.

Personne apatride

Personne apatride

Comment une personne peut-elle se retrouver apatride ?

L’apatridie peut résulter de l’une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois sur la nationalité Absence ou défaillance des registres d’état civil dans certains pays.

It is possible to be both stateless and a refugee.

Combien y a-t-il d’apatrides ?

Dans le monde, on compte 4.3 millions d’apatrides.

The Istituto Nazionale di Statistica (ISTAT) records 609 stateless people (as of 1 January 2022). The national institute of statistics in Italy (ISTAT) records 675 stateless people as of 1 January 2023. However, these data only include those who have been granted stateless status and with a valid residence permit. According to estimates provided by civil society organisations, there are over 3,000 stateless persons in Italy, most of whom belong to the Roma community.

Spain has rules in place which try to prevent and reduce statelessness with children born on Spanish territory automatically being eligible for Spanish citizenship, with children of refugees without permanent residence, able to receive citizenship after one year residence in Spain.

https://index.statelessness.eu/country/spain

Diaspora

Diaspora

Comment le mot a-t-il évolué dans l’histoire ?

A l’origine, ce terme ne recouvrait que le phénomène de dispersion lui-même. Aujourd’hui, par extension, il désigne également l’ensemble des membres d’une communauté à travers plusieurs pays. 

Aujourd’hui, dans le monde, les deux plus grandes diasporas issues de la migration se caractérisent par des réseaux transnationaux très puissants entre les différentes communautés : la diaspora chinoise, estimée entre 30 et 50 millions de personnes, et la diaspora indienne, estimée entre 16 et plus de 25 millions de personnes. Ces diasporas sont présentes sur plusieurs continents et sont alimentées par des réseaux économiques et des transferts de fonds qui favorisent la mobilité permanente de leurs membres.

Quels sont les pays d’origine les plus courants des immigrants en général ?

Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l’Algérie (12,7 %), le Maroc (12 %), le Portugal (8,6 %), la Tunisie (4,5 %), l’Italie (4,1 %), la Turquie (3,6 %) et l’Espagne (3,5 %). (CF Insee) 

Les diasporas en France : En 2021, 47,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 33,1 % sont nés en Europe. 

The most numerous communities are Albanian, Bangladeshi, Chinese, Ecuadorian, Egyptian, Filipino, Indian, Moroccan, Moldavian, Nigerian, Pakistani, Peruvian, Senegalese, Sri Lankan, Tunisian and Ukrainian. Most residents of foreign citizenship in Italy in 2022 come from Europe (47%), 23% from Asia and 22.4% from Africa. The top four communities of foreign residents are Romania (1,081,836), Morocco (416,829), Albania (415,088) and China (307,038).

Around 18% of the Spanish population are immigrants. Out of this population, the highest country of immigration in 2022 and beginning of 2023 was Morocco, with over 800.000 Moroccans residing in Spain. Next are Romanians (over 600.000) and Colombians (over 400.000). Immigrants in Spain from other countries with high numbers are Venezuelan, Italian, and citizens from the United Kingdom, albeit there is a clear difference to the three top-most groups.

Les autres pays d’origine de la diaspora sont le Mexique (12 millions), la Russie, le Bangladesh, le Pakistan et l’Ukraine. 

Définition de l’OIM : Migrants ou descendants de migrants dont l’identité et le sentiment d’appartenance ont été façonnés par leur expérience et leur parcours migratoire, et qui cultivent une mémoire collective, maintiennent un lien avec le territoire d’origine et une forte conscience de groupe

Migrant environnemental

Migrant environnemental

Est-ce le seul terme qui permette de désigner les personnes fuyant leur foyer pour des raisons climatiques ?

On peut également parler d’éco migrant, de réfugié climatique, déplacé climatique… Selon son point de vue, on emploiera un terme différent. Il n’existe pas de définition consensuelle. Le HCR exclut le terme “réfugié” car il n’y a pas de motif environnemental dans la Convention de Genève (logique de mandat), l’OIM parle de “migrants environnementaux”. Le politologue Fançois Gémenne préfère le terme de “réfugié” qui donne à voir la responsabilité politique du traitement de ces personnes.   

Intégration minimale dans l’accord de Paris (COP21) : le terme “migrant” n’apparaît qu’une fois dans le §11 du Préambule. + “mobilité” dans le §49 

Pour l’instant, il s’agit majoritairement de déplacés internes.  

Quels sont les pays les plus vulnérables au changement climatique ?

Le Bangladesh, la Guinée Bissau, la Sierra Leone, Haiti, le Cambodge, les Philippines, l’Ethiopie  

Comprenons d’abord que les « migrations environnementales » ne sont pas toutes dues aux seuls effets des changements climatiques, ni même des aléas naturels (séisme, tsunami, éruption volcanique), mais que les déplacements « environnementaux » sont aussi souvent liés à l’action des Hommes : pollution, accident industriels, dépossession de terres, déplacements de villages dans le cas d’exploitation minière (cf. ex. Mine d’or, dans la commune de Sadiola au Mali). Dans ces différents cas, les migrations apparaissent comme une solution ultime face aux dégradations, quelles que soient leurs causes. A ce sujet, l’OIM préconise de considérer les migrations comme une stratégie d’anticipation des aléas participant aux mécanismes d’adaptation aux problèmes environnementaux.

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Teste tes connaissances !

Module 2 : Les migrations en question

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