DURÉE

environ 20 minutes

FORMAT

Memory + texte + quiz

Les objectifs de ce module

Comprendre le sens des mots que nous utilisons généralement lorsque nous parlons des migrations

Être capable de distinguer les différents termes du champ lexical de la migration

De quoi s’agit-il ?

Dans ce module, tu approfondiras ta compréhension des différentes catégories de migrant·es, ainsi que la situation des migrant·es et la manière de les aider. Le glossaire fourni dans ce module t’apprend à utiliser un langage et des termes appropriés pour parler des migrant·es et des migrations.

Personne étrangère

Personne étrangère

Un étranger n’est pas nécessairement un migrant, car il peut être né dans un pays de parents de nationalité étrangère. Le statut d’étranger n’est pas toujours définitif, car un étranger peut obtenir la nationalité du pays s’il respecte les critères de naturalisation dudit pays.

En 2022, la France comptait 5,3 millions de personnes étrangères. En 2022, la France comptait 0,8 million de personnes étrangères non migrantes. 

estimations démographiques pour 2023   https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212

En 2023, la population étrangère en Italie était de 5 millions et 50 mille personnes.

ISTAT, INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES – ANNÉE 2022  https://www.istat.it/en/archivio/283234

En janvier 2022, environ 5,5 millions d’étrangers résidaient en Espagne. 

IAperçu des statistiques du registre continu au 1er janvier 2022  https://www.ine.es/en/prensa/pad_2022_p_en.pdf

Personne migrante

Personne migrante

Selon vous, combien y a-t-il de migrants dans le monde ?

En 2022, il y avait 281 millions de migrants internationaux. 

En Europe, en 2022, 4 millions d’immigrés sont entrés dans l’UE (336 000 en France, 318 000 en Italie, 887 000 en Espagne).

Quelle connotation voyez-vous à ce mot ? Pourquoi utiliser ce mot plutôt que celui d’étranger ?

Les migrants ont tendance à couvrir la trajectoire migratoire dans son ensemble. Il ne s’agit pas seulement de la perspective du pays d’accueil ou du pays d’origine, mais d’une perspective globale. Les trajectoires migratoires ne vont pas d’un point A à un point B, mais sont des trajectoires complexes avec des retours possibles, des transits… Un parcours migratoire peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, et le terme « migrant » englobe également l’aspect transitoire de l’expérience. Lorsque vous demandez à une personne issue de l’immigration « quand cessez-vous d’être un migrant ? », la réponse peut souvent être « jamais ». En effet, même lorsque vous avez atteint un pays d’installation, le voyage n’est pas terminé. Vous devez faire face à des défis administratifs, économiques, sociaux et culturels qui peuvent durer toute votre vie. 

En termes de connotation, le terme n’est pas neutre non plus. La forme grammaticale du mot (« ant » → forme grammaticale gérondive) traduit une notion de mouvement perpétuel. Le mot peut donner une impression d’errance et est souvent compris ainsi. Le « migrant » peut représenter des corps errants sans but dans l’imaginaire commun. 

Personne émigrée

Personne émigrée

Selon vous, ce chiffre est-il souvent médiatisé ou utilisé pour parler des migrations ?

Curieusement, jusqu’à l’époque contemporaine, les royaumes étaient plus préoccupés par ceux qui quittaient leur territoire que par ceux qui y entraient. Il était plus difficile de quitter un endroit que d’y entrer. En Europe, la situation a complètement changé, notamment avec l’arrivée de l’espace Schengen, qui est confronté à la contradiction de promouvoir la libre circulation des citoyens de l’UE mais de renforcer le contrôle des frontières pour les citoyens non européens.   

Selon vous, combien y a-t-il d’émigrés français ?

En 2021, il y avait 55 000 émigrés qui avaient quitté la France.

En Italie, en 2021, on a dénombré 1 423 000 transferts internes (+6,7 %), plus de 318 000 immigrants (+28,6 %) et 158 000 émigrations (-1 %)..

ISTAT.it Migrazioni https://www.istat.it/it/archivio/migrazioni

En 2022, 220 000 personnes ont émigré d’Espagne, dont 12,4 % avaient toujours vécu en Espagne, les autres ayant résidé à l’étranger auparavant.

Dans quel domaine ce mot est-il encore utilisé ?

Dans les enquêtes, dans les comptages démographiques car il permet d’évaluer le solde migratoire qui peut être positif (immigration > émigration) ou négatif (émigration > immigration). En France, le solde migratoire est positif et ce depuis plus de 2 siècles. La France est un pays d’immigration historique. 

Personne immigrée

Personne immigrée

Du point de vue du pays d’arrivée, une personne qui se rend dans un pays autre que celui dont elle a la nationalité ou dans lequel elle réside habituellement.

Combien y a-t-il d’immigrés en France ?

En 2022, la proportion de personnes immigrées dans la population française était de 10,3% (7 millions) 

(Premières nationalités : Maroc, Algérie, Tunisie, Etats-Unis, Chine)

Au 1er janvier 2022, environ 5 millions de personnes ressortissantes étrangères résidaient en Italie, soit 8,5 % de la population résidente. 83,8 % des personnes ressortissantes étrangères résidant en Italie sont concentrées dans le centre-nord du pays. Le nombre de citoyen·ne·s non européen·ne·s présent·e·s légalement en Italie au début de l’année 2022 est d’environ 3,561 millions. En 2021, par rapport à l’année précédente, le nombre de nouveaux permis de séjour délivrés a plus que doublé (+127 %). En 2022, le taux de chômage des citoyen·ne·s étranger·ère·s (12,0 %) est supérieur à celui des citoyen·ne·s italien·ne·s (7,6 %). En 2022, le taux d’emploi des personnes étrangères (64,2 %) reste inférieur à celui des personnes autochtones (64,9 %), malgré une croissance plus forte.

En 2022, la part des immigrés dans la population espagnole était de 11,7 % (5,6 millions). 

https://www.ine.es/en/prensa/cp_j2022_p_en.pdf

Personne sans papiers

Personne sans papiers

Une personne étrangère qui ne dispose pas d’un titre de séjour valide pour le territoire sur lequel elle se trouve. 

Quels sont les autres termes utilisés pour décrire les personnes qui se trouvent dans ce vide administratif ?
Francia

Les mouvements d’extrême droite ont tendance à qualifier ces personnes de « clandestins ». Les médias et les discours publics ont également tendance à utiliser le terme « migrants illégaux ». Attention, personne ne peut être illégal, seule une action peut l’être. Cela participe aussi à l’amalgame entre migration et criminalité.  

Italia

Les dernières estimations calculées par l’ISMU montrent une croissance modérée de la population étrangère vivant en Italie : au 1er mars 2023, elle atteignait plus de 6 millions de personnes en 2022, soit 88 000 de plus qu’en 2021. Au contraire, le nombre de personnes sans papiers a diminué, s’établissant à 506 000, contre 519 000 estimés l’année précédente (-2,5 %). Dans le contexte italien, l’utilisation du terme « clandestino » dans le langage journalistique et le débat public est encore très répandue. Le terme « clandestino » évoque une situation d’illégalité et est souvent utilisé, de manière juridiquement incorrecte, pour désigner une personne en attente d’asile. Cependant, ce terme n’existe ni dans les définitions internationales ni dans le droit européen. Carta di Roma, une association de journalistes engagés dans la diffusion d’informations correctes sur les questions migratoires, a souligné que ce mot est dénigrant et constitue l’un des piliers du discours de haine au niveau politique, institutionnel et social. Dans le 11e rapport de la Carta di Roma 2023 Notizie a memoria, la fréquence d’utilisation du terme « clandestin » dans la presse et les médias sociaux est analysée. Au cours de la période 2013-2023, le terme « clandestin » est apparu 1 714 fois dans les titres de la presse écrite, dont 68 fois au cours des 10 premiers mois de 2023, avec une pénétration de 1 % dans les titres. La tendance est à la baisse. Les journaux qui ont utilisé ce mot le plus fréquemment en 2023 expriment une ligne éditoriale clairement opposée à l’immigration. Une analyse du lexique des journalistes et des citoyens lambda sur les réseaux sociaux montre en revanche une tendance à la hausse sur les pages publiques Facebook/Meta au cours de la période 2013-2023. On note en outre que le monde du journalisme a accru l’utilisation du terme « clandestin » sur ses pages Facebook, contrairement au lexique choisi pour les titres de la presse écrite.

Comment une personne peut-elle tomber dans cette situation en France ?
Francia

Il peut s’agir d’une personne qui a épuisé tous ses recours administratifs. Les sans-papiers entrent souvent dans la case « ni expulsable, ni régularisable ». (En général, seulement 15% des OQTF sont exécutées). Le droit des étrangers s’est complexifié au fil des années (22 lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile). Avec la restriction de la durée des titres de séjour et des critères pour en bénéficier (la durée était de plusieurs années mais maintenant, elle est de plus en plus d’un an, ce qui met les étrangers constamment dans le stress du renouvellement). Les préfectures sont souvent en retard dans le traitement des dossiers, qui sont de plus en plus conséquents car de plus en plus restreints, ce qui peut mettre en situation administrative irrégulière des personnes qui ont légalement le droit de séjourner. Il y a également des divergences entre la manière dont les préfectures traitent un même dossier (un même dossier peut être traité différemment selon le district dans lequel il se trouve – par exemple, certaines préfectures demandent des documents qui ne sont pas énumérés dans la loi). OQRF = Obligation de Quitter le Territoire Français.

Quels sont les droits des sans-papiers ?
Francia

Les sans-papiers finissent souvent par travailler illégalement et dans l’économie informelle. (« au noir » ou sous « alias »). Le fait qu’ils ne soient pas protégés par le système de réglementation du travail les rend encore plus vulnérables à l’exploitation et aux abus. L’une des plus grandes absurdités de la loi 2023 adoptée par le gouvernement français est l’article sur les « métiers en tension », qui permet aux migrants travaillant dans certains secteurs considérés comme « en tension » (avec un nombre insuffisant de travailleurs) d’être régularisés. Cependant, la liste des métiers en tension éligibles ne prend pas en compte tous les secteurs occupés par des emplois non déclarés (construction, soins, nettoyage)… qui sont largement occupés par des sans-papiers et qui ne bénéficieront donc pas d’une régularisation malgré le fait qu’ils comblent une lacune de l’économie française.  

Cependant, ils ont accès (bien que de façon limitée) à des droits essentiels : le droit de vivre, le droit d’accéder à un hébergement d’urgence (via le samu social), le droit d’accéder à des soins de santé minimaux (Aide Médicale d’Etat). Ils ont également le droit de se marier et de fonder une famille. 

Italie

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit aux personnes migrantes sans papiers le droit à la dignité humaine, à l’éducation, à des conditions de travail équitables et justes, aux soins de santé et à la justice (avec le droit à un recours effectif et à un procès équitable). En raison de leur statut de personnes migrantes en situation irrégulière, elles sont vulnérables à l’exploitation et aux abus sur leur lieu de travail. Elles sont également souvent confrontées à des obstacles juridiques et pratiques pour accéder aux services de base, tels que les soins de santé, l’éducation et l’accès à la justice. Elles peuvent être victimes de discrimination fondée sur leur origine, leur couleur de peau, leur appartenance ethnique et de violences sexistes ou de genre.

En Italie, le système du « caporalato » est très répandu. Ce terme désigne le courtage, le recrutement et l’organisation illégaux de main-d’œuvre ainsi que l’exploitation du travail (principalement) dans l’agriculture, qui touche fréquemment les personnes migrantes en situation irrégulière, entraînant l’érosion des droits et des protections des travailleuses et travailleurs.

Espagne

L’Arraigo Social espagnol permet aux personnes migrantes, même si leur arrivée en Espagne était illégale, dans des circonstances particulières, de demander le statut de résident·e temporaire après 3 à 5 ans.

Demandeur.se d’asile

Demandeur.se d’asile

Dans quel contexte utiliser ce mot ?

Le terme « demandeur d’asile » est un statut administratif et peut être utilisé dans le cadre de la procédure d’asile. Ce statut administratif est régi par des règlements spécifiques de l’UE (et moins par la législation internationale en matière de droits de l’homme), mais certains pays peuvent également ajouter des droits ou des devoirs spécifiques sur leur territoire.  

Combien de demandeurs d’asile dans le monde ?

5,4 millions de demandeurs d’asile dans le monde en 2022 7

Comment se déroule une procédure d’asile ?

Les institutions de l’asile en France : GUDA/Préfecture (Enregistrement) → OFPRA (1er examen) → CNDA (Recours) // OFII (Regroupement familial / conditions matérielles d’accueil) 

Différentes procédures en fonction de votre pays d’origine ou des pays de provenance : la procédure normale (qui peut durer de 6 mois à 10 mois environ), la procédure accélérée et la procédure DUBLIN. 

Les institutions de l’asile en France […]

OFPRA: https://www.ofpra.gouv.fr/

1.     Vous pouvez déposer une demande d’asile auprès du commissariat de police, qui fournira des formulaires préremplis dans lesquels la personne demandeuse devra expliquer les raisons pour lesquelles elle sollicite le statut de réfugié·e, en fournissant toute autre information ou documentation en sa possession à l’appui de sa demande.

Pour enregistrer une demande d’asile, il est nécessaire de se rendre au bureau de l’immigration de la police, qui fournira les formulaires préremplis. La personne demandeuse devra expliquer les raisons de sa demande de protection et fournir tout document ou information pertinente. La demande sera ensuite transmise à la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale, chargée de l’évaluer.

Le formulaire à remplir s’appelle « C3 » et peut, si nécessaire, être complété avec l’aide d’un interprète.

Une personne demandeuse d’asile a le droit d’être accueillie dans un centre spécialisé, d’obtenir un permis de séjour provisoire et de rester en Italie sans quitter le territoire. Deux mois après avoir rempli le formulaire « C3 », elle est autorisée à travailler légalement en Italie. La Commission territoriale peut accorder le statut de réfugié·e, une protection subsidiaire ou rendre une décision négative. Dans ce dernier cas, la Commission peut encore accorder une forme supplémentaire de protection appelée protection spéciale, s’il existe toujours un risque pour la vie de la personne en cas de retour dans son pays d’origine.

Il est possible de bénéficier d’une assistance juridique gratuite et de faire appel de toute décision négative.

Prefettura, Ufficio Territoriale del Governo di RoMA: https://www.prefettura.it/roma/contenuti/Richiesta_di_asilo-4936.htm

https://www.unhcr.org/it/wp-content/uploads/sites/97/2022/06/italiano.pdf

L’enregistrement d’une demande d’asile doit être effectué auprès d’un bureau d’immigration agréé, d’un commissariat de police ou d’un poste de la Garde civile. Après l’enregistrement, un entretien sera programmé. Jusqu’à cet entretien, la personne demandeuse n’est pas autorisée à quitter l’Espagne. Après l’entretien, celle-ci reçoit un titre de séjour temporaire (« Hoja Blanca ») et l’État espagnol dispose d’un mois pour examiner la demande. Si aucune nouvelle n’est communiquée au bout d’un mois, la demande est considérée comme provisoirement acceptée, l’État étudiant le dossier. L’État espagnol est tenu de fournir une réponse au bout de 9 mois ou de renouveler le titre de séjour temporaire.

Comment les autorités délibèrent-elles sur l’issue de la procédure ?

L’administration examine la cohérence du récit, elle dispose d’enquêteurs spécialisés dans des territoires spécifiques, elle examine également les profils des médias sociaux pour voir si l’histoire est conforme à ce type de « preuve ». Tous les documents prouvant une crainte de persécution (une lettre de menace, une décision de justice…) sont également examinés. L’auditeur d’un entretien d’asile est généralement spécialisé dans la géopolitique du pays d’origine de la personne et possède une connaissance de base des langues de ce pays, même si la présence d’un traducteur est nécessaire. Après avoir utilisé différentes méthodologies pour attester de la véracité de l’histoire, il doit l’aligner sur le droit d’asile et voir si le demandeur répond aux critères d’une protection internationale. 

Quels sont les pays d’origine des demandeurs d’asile ?

Les 5 premiers pays de nationalité des demandeurs d’asile en France (Afghanistan, Guinée, Turquie, Côte d’Ivoire, Bangladesh).

En Italie, ce sont les Syriens, les Afghans, les Turcs et les Vénézuéliens qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’asile : ensemble, ils représentaient près de 40 % de toutes les demandes déposées dans les États membres de l’UE en 2022.

Consilium Europa – https://www.consilium.europa.eu/it/infographics/asylum-applications-eu/

En 2023, la majorité des demandeurs d’asile en Espagne provenaient d’Amérique du Sud, le Venezuela, la Colombie et le Pérou étant les trois principaux pays d’origine. La plupart des demandes acceptées concernaient des ressortissants du Mali, d’Afghanistan et de Syrie, tandis que la plupart des demandes rejetées concernaient des ressortissants de Colombie, du Maroc et du Pérou.

Quels droits ont les demandeurs d’asile ?

Règlement européen : Les demandeurs d’asile ont droit à des conditions matérielles d’accueil (CMA) qui leur permettent d’accéder à un logement, de bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et d’un droit au séjour sur le territoire de leur procédure (attestation de demandeur d’asile valant autorisation provisoire de séjour). Ils ont également le droit d’avoir un traducteur dans la langue de leur choix lors de l’audition. 

Dans la réalité, ces droits ne sont pas toujours respectés car le Conseil d’Etat a déclaré que si l’Etat ou le Dispositif National d’Accueil (DNA) n’avait pas les moyens d’héberger tout le monde, cela justifiait de ne pas héberger effectivement les demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ne peuvent accéder au travail que 6 mois après le début de leur procédure d’asile (s’ils ne sont pas encore passés devant l’OFPRA). 

Les personnes demandeuses de protection internationale ont le droit de résider sur le territoire italien pendant toute la durée de la procédure de reconnaissance, dans des conditions d’accueil conçues pour leur garantir un niveau de vie digne. Mais l’augmentation du nombre d’arrivées et les récentes réglementations gouvernementales génèrent une incertitude dans le système d’accueil. Cette situation contribue à accroître l’hostilité du public à l’égard des personnes demandeuses d’asile et des personnes réfugiées. Les personnes ayant obtenu l’une des protections ont droit à un permis de séjour : cinq ans pour le statut de personne réfugiée et la protection subsidiaire, deux ans pour la protection spéciale (tous renouvelables). En outre, elles ont le droit de travailler, d’étudier, de bénéficier d’une assistance médicale et du regroupement familial. Il est possible de demander un document/une autorisation pour voyager et circuler en Europe pendant une durée maximale de 90 jours ; celui-ci est également valable dans les États non européens, à l’exception du pays d’origine.

1.     Les droits des personnes demandeuses d’asile en Espagne dépendent fortement du statut de leur demande. Toutes les personnes demandeuses d’asile officiellement enregistrées ont droit à l’éducation publique, aux soins médicaux et au logement (en cas de manque de ressources financières). Six mois après leur entretien officiel pour l’asile (si aucune réponse ni refus d’enregistrement n’ont été communiqués), elles sont autorisées à travailler légalement en Espagne. Si leur enregistrement est accepté, elles peuvent demander la citoyenneté après cinq ans.

Personne réfugiée

Personne réfugiée

Quand utilise-t-on le mot « réfugié » ?

Dans le langage courant, un réfugié est une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui a été reconnue comme réfugiée. Il s’agit donc d’un statut administratif. Toutefois, le mot « réfugié » peut également être utilisé dans un sens plus large, pour désigner les personnes qui ont trouvé refuge (que ce soit sur le plan juridique ou non) dans un autre pays. 

Combien y a-t-il de réfugiés ?

Dans le monde, ils sont 36,4 millions en 2023

Selon le ministère de l’Intérieur, 155 754 personnes migrantes sont arrivées en Italie en 2023, contre 103 846 en 2022. Le mois d’août a enregistré le plus grand nombre d’arrivées mensuelles, avec 25 673 personnes ayant atteint les côtes italiennes.
En 2023, l’Italie comptait 350 000 personnes réfugiées, soit 0,6 % de la population totale.

ETIAS: https://etias.com/articles/italy-migrant-surge-2023

https://www.centroastalli.it/rifugiati-in-italia-2

En 2023, 163 220 personnes migrantes ont déposé une demande en Espagne. À la fin de l’année, environ 106 000 d’entre elles étaient toujours en attente d’une décision d’acceptation ou de rejet. Selon le type de protection accordée ou demandée, le taux d’acceptation se situe entre 17 % et 40 %.

AIDA Country Report on Spain – 2023 Update – https://ecre.org/aida-country-report-on-spain-2023-update/

Quels sont les droits des réfugiés en France?

Les réfugiés sont protégés par le droit international contre les éventuelles persécutions qui auraient pu se produire dans leur pays d’origine. Ils ont les mêmes droits fondamentaux que les citoyens nationaux (à l’exception de certains droits particuliers tels que le droit de vote ou l’accès à des postes de travail nationaux). En France, ils ont droit à un permis de séjour de 10 ans s’ils ne retournent pas dans leur pays d’origine. 

La définition du terme « réfugié » a-t-elle évolué depuis la Convention de Genève de 1951 ?

La convention de Genève de 1951 a été rédigée dans un contexte particulier, celui de la guerre froide, et certains hommes politiques et sociologues comme Karen Akoka analysent l’adoption de cette définition du réfugié comme une victoire pour le bloc de l’Ouest, car elle renforce la notion d’individualité. [1]  Le terme « réfugié » était un moyen de protéger les individus fuyant les régimes communistes. La Convention de Genève de 1951 est le document juridique contraignant de référence et, comme il s’agit d’un traité international, elle ne peut être modifiée. Le règlement de l’UE ou de l’État doit être en phase avec la Convention de Genève. Toutefois, la définition comporte des éléments plus souples, tels que « l’appartenance à un groupe social particulier », que la jurisprudence de chaque pays a encadrés. 

Karen Akoka (2020) L’asile et l’exil, une histoire de la distinction entre réfugié et migrant, La Découverte

Quel type de persécution peut entrer dans ce critère général pour devenir un réfugié ?

Depuis quelques années, il est admis que le fait d’être persécuté en raison de son identité LGBTQIA+ entre dans cette catégorie. Il en va de même pour les mariages forcés ou le risque d’excision (le fait d’avoir déjà été excisé n’est pas un critère pour devenir réfugié). Dans certains pays, le fait d’être une femme, par exemple en Afghanistan, est également un critère en soi qui entre dans la catégorie « appartenance à un groupe social particulier », mais ce n’est pas le cas en France par exemple. 

Toutes les personnes vivant dans une zone de guerre peuvent-elles obtenir le statut de réfugié ?

Non. Ce n’est que si une personne fuit en raison des catégories spécifiques dictées par la Convention de Genève qu’elle peut obtenir le statut de réfugié. Par exemple, en France pour les personnes fuyant une zone de guerre, elles peuvent bénéficier d’un statut subsidiaire (permis de séjour de 4 ans et un peu moins de droits) uniquement si elles vivent dans une zone où règne une violence massive et aveugle (l’appréciation du type de violence est laissée à l’administration d’accueil). 

Personne déboutée

Personne déboutée

Un dernier recours est-il possible ?

Une personne déboutée est une personne dont la demande d’asile a été rejetée par la CNDA et par l’OFPRA, et qui a épuisé tous les recours possibles. Même si ces personnes ont déjà fais un recours, elles peuvent demander une nouvelle réexamination de leur dossier si elles sont en mesure d’apporter de nouveaux éléments ou preuves susceptibles de modifier l’évaluation de leur demande, ce qui reste cependant très rare.

De nombreux demandeurs d’asile sont-ils déboutés ?

En 2023, le taux d’accord sur les décisions finales (OFPRA et CNDA, octroi de l’asile ou de la protection subsidiaire) est de 44,6% (France).

Existe-t-il d’autres moyens de régularisation ?

Les demandeurs d’asile déboutés deviennent souvent des sans-papiers. Il existe quelques voies légales pour obtenir un autre titre de séjour (en cas de maladie, ou en tant que parent d’un enfant français, etc). Depuis la loi de 2023, il existe un projet d’attribution d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dès le rejet de la demande d’asile.  

Certains demandeurs d’asile déboutés reprennent une vie d’errance et peuvent tenter de se rendre dans un autre pays européen pour tenter de survivre. 

La plupart des demandes d’asile sont rejetées : 56 % en 2022. Avec de nombreux refus et de longues durées de détention, le nombre de détenus va augmenter. En 2022, on comptait déjà 6 383 transits.

En 2022, environ 43 % des demandes d’asile en cours ont été rejetées. Environ 11,7 % des demandes ont été acceptées, le pourcentage restant étant toujours en cours de traitement en 2023.

Personne déplacée

Personne déplacée

Il est en fait plus naturel de fuir d’abord dans son propre pays avant de franchir une frontière internationale. C’est notamment le cas pour les migrants environnementaux, par exemple. 

Quels sont les principaux facteurs de déplacement interne ?

68,3 millions de personnes dans le monde ont fui les conflits et la violence en 2023. Cela concerne principalement le Soudan, la République démocratique du Congo, la Palestine, l’Éthiopie et le Myanmar. 7,7 millions de personnes ont été déplacées en raison de catastrophes. En 2023, la Chine, la Turquie, les Philippines, la Somalie et le Bangladesh ont été les principaux pays touchés.

Combien y a-t-il de personnes déplacées dans le monde ?

En 2022, ils étaient 62,5 millions. Elles représentent une part plus importante que les migrants internationaux.  

En 2023, on comptait 7 900 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison de tempêtes et d’incendies de forêt.

En 2023, on comptait 42 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison de catastrophes naturelles.

En 2023, l’Espagne comptait 24 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement en raison des incendies de forêt.

Mineur.e non accompagné.e

Mineur.e non accompagné.e

Combien de mineurs non accompagnés ?
Dans le monde

Dans le monde : Le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) estime qu’il y a actuellement plus de 30 millions de mineurs non accompagnés dans le monde. Selon Eurostat, il y aura 17 890 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile en Europe en 2019. En France, il n’existe pas de données fiables sur le nombre précis de MNA présents sur le territoire. Au 31 décembre 2019, le nombre de MNA pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a été estimé à 31 009 par les ministères (ce nombre inclut les mineurs non accompagnés confiés les années précédentes et toujours pris en charge, en tant que mineurs, au 31 décembre 2019). 

France

En 2021, 11 315 MNA reconnus et placés en France (95% de garçons). 

L’année 2022 a été marquée par une augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers en France (+30,64% par rapport à 2021) avec la fin des restrictions de circulation liées à la Covid-19. 14 782 (592 dans le Nord et 338 dans le Pas-de-Calais) mineurs isolés ont été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Ce nombre est proche des niveaux enregistrés avant la pandémie.

La plupart des mineurs non accompagnés en France sont originaires du Mali, de Guinée et de Côte d’Ivoire.

Italie

À la fin de l’année 2022, 24 000 mineurs non accompagnés se trouvaient en Italie. Ils proviennent principalement d’Érythrée, de Somalie, du Nigeria, de Gambie, d’Égypte et d’Afghanistan. 

Espagne

Alors que l’Espagne n’a recensé qu’un peu plus de 3 000 mineurs non accompagnés demandeurs d’asile en 2020, ce nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, avec plus de 11 000 cas signalés en 2022, soit plus de trois fois le nombre enregistré les années précédentes.

 Comment la minorité est-elle évaluée ?

Les évaluateurs s’appuient sur l’histoire migratoire, parcours scolaire, documents d’identité, parfois tests osseux. Les évaluateurs n’ont pas nécessairement la connaissance du pays d’origine (l’état civil, le système scolaire, les traditions culturelles…) et l’évaluation dure de 30 minutes à 3 heures et il y a l’obligation de la présence d’un traducteur.  Si la minorité est reconnue, les mineurs non accompagnés relèvent du système de protection de l’enfance. Si la minorité n’est pas reconnue, les mineurs non accompagnés ont le droit de faire appel au juge des enfants. Pendant la durée de leur recours, ils sont dans un vide juridique (pas de droits spécifiques). Le logiciel AEM permet de s’assurer qu’un mineur n’est pas jugé dans différents districts… 

L’identité d’un mineur étranger non accompagné est vérifiée par les autorités de sécurité publique, assistées par des médiateurs culturels, en présence du tuteur ou du tuteur provisoire si celui-ci a déjà été désigné, uniquement après que l’aide humanitaire immédiate a été accordée au mineur. Au 30 juin 2022, on comptait 15 595 mineurs non accompagnés en Italie (soit une augmentation de 99,9 %).

Les mineurs non accompagnés arrivant en Espagne relèvent de la catégorie des situations de vulnérabilité, au même titre que les mineurs, les parents isolés avec des mineurs, les femmes enceintes, les personnes âgées, les victimes de torture ou d’autres violences et les personnes en situation de handicap. La procédure d’évaluation des enfants migrants non accompagnés est effectuée par les commissariats de police, les bureaux d’immigration agréés ou les centres pour réfugiés à leur arrivée.

La procédure commence par une évaluation de l’âge réel. Cette évaluation est également effectuée même si le mineur fournit des documents et des preuves de son âge. Si le mineur est reconnu comme tel, il est confié à des institutions de prise en charge autorisées à assumer la tutelle des mineurs. S’il est reconnu comme étant âgé de 18 ans ou plus, sa demande est traitée comme celle d’un adulte. S’il atteint l’âge de la majorité pendant la procédure de demande d’asile, il est autorisé à poursuivre sa demande de permis de séjour et de travail jusqu’à l’âge de 23 ans. Il s’agit d’une nouvelle réglementation en vigueur depuis 2021. 

Quels sont les droits des mineurs non accompagnés ?

International : « Convention internationale des droits de l’enfant » : 

Article 2 : Tous les droits s’appliquent à tous les enfants sans exception. L’Etat a l’obligation de protéger les enfants contre toutes les formes de discrimination et de prendre des mesures positives pour promouvoir le respect de leurs droits. Tous les enfants ont droit à un logement, à la protection de l’État, à vivre dans la dignité et à l’éducation.  

En France, ils sont protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (Département). Leurs droits sont remis en cause lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.  

La situation des mineurs en appel est complexe : ils se retrouvent souvent dans une zone grise, n’étant reconnus ni comme mineurs ni comme majeurs, ce qui limite considérablement leurs droits. De plus, il n’existe pas de données précises sur le nombre de refus de reconnaissance de minorité ni sur les recours en appel. Le processus de recours peut durer de six mois à deux ans.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) garantit plusieurs droits essentiels aux enfants, notamment le droit à la non-discrimination, à la protection, à l’assistance, au développement, à l’unité familiale, au respect de l’identité culturelle, ainsi que le droit d’être entendu et de participer. Par ailleurs, le décret législatif n° 286/98 (loi consolidée sur l’immigration) encadre la délivrance des titres de séjour et l’exercice de certains droits fondamentaux par les mineurs étrangers non accompagnés.

Depuis 2021, après une réforme des droits des réfugiés en Espagne, les enfants non accompagnés sont autorisés à demander un permis de séjour et de travail à partir de 16 ans. S’ils ont atteint l’âge de 18 ans pendant leur demande et leur procédure d’asile, ils sont toujours autorisés à demander ces permis, à condition qu’ils aient au maximum 23 ans. Leurs droits sont régis par la loi sur l’immigration ainsi que par le Code civil espagnol, qui traite également des cas de mineurs en danger, d’accueil familial, de mineurs sans abri, etc.

Quelles sont les raisons du départ des mineurs non accompagnés ?

Il n’existe pas de trajectoire migratoire type, mais les sociologues Angelina Etiemble et Omar Zanna ont créé une typologie des mineurs non accompagnés :  

Jeunes en exil :

ils fuient une région en guerre, la persécution ou des traditions oppressives.

Migrants mandatés

encouragés ou forcés par leur famille à se rendre en Europe pour étudier, travailler et envoyer de l’argent à leur famille dans leur pays d’origine. 

Jeunes exploités :

victimes de la traite des êtres humains ou de réseaux mafieux. 

Jeunes fugueurs

en raison de conflits avec leur famille ou leurs amis, ils s’enfuient et traversent les frontières

Jeunes cherchant à retrouver un parent
Jeunes aspirants

à la recherche de meilleures conditions de vie, en quête personnelle d’épanouissement à travers la migration. 

Personne expatriée

Personne expatriée

Comment interprétez-vous la connotation de ce mot ?

Souvent utilisé pour désigner les migrants originaires des pays développés, il creuse le fossé entre les « bons » et les « mauvais » migrants. Le fait d’être un migrant originaire d’un pays riche est souvent perçu comme quelque chose de précieux, de courageux et d’aventureux. Un migrant venant d’un pays plus pauvre est très rarement désigné comme expatrié, sauf s’il appartient à la classe supérieure. 

How many expatriate persons are there?

Au 31 décembre 2023, le nombre de personnes inscrites au registre des Français résidant à l’étranger était de 1 692 978. L’inscription au registre des Français résidant à l’étranger n’est pas obligatoire.

France Diplomatie, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/l-action-consulaire-missions-chiffres-cles/la-communaute-francaise-a-l-etranger-en-chiffres/

Selon le Registre public des résidents italiens à l’étranger (AIRE), le nombre d’Italiens à l’étranger est passé de 3 106 251 en 2006 à 4 636 647 en 2015, soit une augmentation de 49 % en seulement 10 ans. Au 1er janvier 2023, 5 933 418 Italiens étaient inscrits au registre public des résidents italiens à l’étranger (AIRE), avec une tendance à la hausse constante (+91 % par rapport à 2006).

En 2024, le nombre de citoyens espagnols vivant à l’étranger a atteint 5,9 %, soit près de 3 millions de citoyens espagnols déclarant leur résidence principale hors d’Espagne. Plus de la moitié de ces 2,9 millions de personnes résident sur le continent américain, environ 37 % en Europe et seulement 3,6 % dans le reste du monde.

Personne apatride

Personne apatride

Comment une personne peut-elle se retrouver apatride ?

L’apatridie peut résulter de l’une des situations suivantes : contradictions entre plusieurs lois sur la nationalité, absence ou défaillance des registres d’état civil dans certains pays.

Il est possible d’être à la fois apatride et réfugié.

Combien y a-t-il d’apatrides ?

Dans le monde, on compte 4.3 millions d’apatrides.

L’institut national de statistique italien (ISTAT) recense 675 apatrides au 1er janvier 2023. Toutefois, ces données ne comprennent que les personnes qui ont obtenu le statut d’apatride et qui disposent d’un titre de séjour valide. Selon les estimations fournies par les organisations de la société civile, l’Italie compte plus de 3 000 apatrides, dont la plupart appartiennent à la communauté rom.

L’Espagne a mis en place des règles visant à prévenir et à réduire l’apatridie. Les enfants nés sur le territoire espagnol ont automatiquement droit à la nationalité espagnole, tandis que les enfants de réfugiés sans résidence permanente peuvent obtenir la nationalité après un an de résidence en Espagne.

https://index.statelessness.eu/country/spain

Diaspora

Diaspora

Comment le mot a-t-il évolué dans l’histoire ?

A l’origine, ce terme ne recouvrait que le phénomène de dispersion lui-même. Aujourd’hui, par extension, il désigne également l’ensemble des membres d’une communauté à travers plusieurs pays. 

Aujourd’hui, dans le monde, les deux plus grandes diasporas issues de la migration se caractérisent par des réseaux transnationaux très puissants entre les différentes communautés : la diaspora chinoise, estimée entre 30 et 50 millions de personnes, et la diaspora indienne, estimée entre 16 et plus de 25 millions de personnes. Ces diasporas sont présentes sur plusieurs continents et sont alimentées par des réseaux économiques et des transferts de fonds qui favorisent la mobilité permanente de leurs membres.

Quels sont les pays d’origine les plus courants des immigrants en général ?

Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l’Algérie (12,7 %), le Maroc (12 %), le Portugal (8,6 %), la Tunisie (4,5 %), l’Italie (4,1 %), la Turquie (3,6 %) et l’Espagne (3,5 %). (CF Insee) 

Les diasporas en France : En 2021, 47,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 33,1 % sont nés en Europe. 

Les communautés les plus nombreuses sont celles des Albanais, des Bangladais, des Chinois, des Équatoriens, des Égyptiens, des Philippins, des Indiens, des Marocains, des Moldaves, des Nigérians, des Pakistanais, des Péruviens, des Sénégalais, des Sri Lankais, des Tunisiens et des Ukrainiens. La plupart des résidents de nationalité étrangère en Italie en 2022 proviennent d’Europe (47 %), d’Asie (23 %) et d’Afrique (22,4 %). Les quatre principales communautés de résidents étrangers sont la Roumanie (1 081 836), le Maroc (416 829), l’Albanie (415 088) et la Chine (307 038).

Environ 18 % de la population espagnole est composée d’immigrés. Parmi cette population, le pays d’immigration le plus représenté en 2022 et au début de 2023 était le Maroc, avec plus de 800 000 Marocains résidant en Espagne. Viennent ensuite les Roumains (plus de 600 000) et les Colombiens (plus de 400 000). Les immigrés en Espagne provenant d’autres pays en grand nombre sont les Vénézuéliens, les Italiens et les citoyens du Royaume-Uni, bien qu’il y ait une différence notable par rapport aux trois groupes les plus importants.

Les autres pays d’origine des diasporas dans le monde sont le Mexique (12 millions), la Russie, le Bangladesh, le Pakistan et l’Ukraine.

Définition de l’OIM : Migrants ou descendants de migrants dont l’identité et le sentiment d’appartenance ont été façonnés par leur expérience et leur parcours migratoire, et qui cultivent une mémoire collective, maintiennent un lien avec le territoire d’origine et une forte conscience de groupe

Migrant·e environnemental·e

Migrant·e environnemental·e

Est-ce le seul terme qui permette de désigner les personnes fuyant leur foyer pour des raisons climatiques ?

On peut également parler d’éco migrant, de réfugié climatique, déplacé climatique… Selon son point de vue, on emploiera un terme différent. Il n’existe pas de définition consensuelle. Le HCR exclut le terme “réfugié” car il n’y a pas de motif environnemental dans la Convention de Genève (logique de mandat), l’OIM parle de “migrants environnementaux”. Le politologue Fançois Gémenne préfère le terme de “réfugié” qui donne à voir la responsabilité politique du traitement de ces personnes.   

Intégration minimale dans l’accord de Paris (COP21) : le terme “migrant” n’apparaît qu’une fois dans le §11 du Préambule. + “mobilité” dans le §49 

Pour l’instant, il s’agit majoritairement de déplacés internes.  

Quels sont les pays les plus vulnérables au changement climatique ?

Le Bangladesh, la Guinée Bissau, la Sierra Leone, Haiti, le Cambodge, les Philippines, l’Ethiopie  

Comprenons d’abord que les « migrations environnementales » ne sont pas toutes dues aux seuls effets des changements climatiques, ni même des aléas naturels (séisme, tsunami, éruption volcanique), mais que les déplacements « environnementaux » sont aussi souvent liés à l’action des Hommes : pollution, accident industriels, dépossession de terres, déplacements de villages dans le cas d’exploitation minière (cf. ex. Mine d’or, dans la commune de Sadiola au Mali). Dans ces différents cas, les migrations apparaissent comme une solution ultime face aux dégradations, quelles que soient leurs causes. A ce sujet, l’OIM préconise de considérer les migrations comme une stratégie d’anticipation des aléas participant aux mécanismes d’adaptation aux problèmes environnementaux.

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Teste tes connaissances !

Module 2 : Les migrations en question

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